Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2002-2855 du 29 octobre 2002, chargeant Madame Leila Laiba épouse Bouzaidi, professeur principal hors classe de l'enseignement, des fonctions de directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2005-2217 du 17 août 2005, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation.
Arrête
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 sus-indiquée, le ministre de l'éducation et de la formation délègue à Madame Leila Laiba épouse Bouzaidi, directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire, le droit de signature, dans la limite de ses attributions, les rapports de traduction devant le conseil de discipline et les décisions disciplinaires à l'exception de la sanction de révocation.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 août 2005 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 2005.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Sadok Korbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 3811