Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de gestion des établissements de tourisme promulgué par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973,
Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries,
Vu la loi n° 98-14 du 18 février 1998, relative à l'exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter, telle que modifiée par la loi n° 2004-76 du 2 août 2004,
Vu la loi n° 2004-75 du 2 août 2004, portant suppression d'autorisations et révision d'exigences administratives relatives à certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs et notamment son article 5,
Vu le décret n° 68-5 du 9 janvier 1968, relatif aux heures d'ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 septembre 2004, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs,
Vu l'avis du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis du ministre du tourisme.
Arrête :
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier - premièrement - 3, les clubs de nuit et remplacées comme suit :
3- (nouveau) - Les clubs de nuit :
A- les clubs de nuit dépendant des hôtels ou des établissements touristiques similaires (appart - hôtels villages de vacances, hôtels clubs et pensions) :
- de vingt et une heures à quatre heures.
B- les clubs de nuit ne dépendant pas des hôtels ou des établissements touristiques similaires :
- de vingt heures trente minutes à minuit, le jour réservé chaque semaine, par arrêté du gouverneur territorialement compétent, pour l'admission des personnes âgées de moins de dix huit ans,
- de vingt et une heures à deux heures, les autres jours de la semaine.
Art. 2. - Les gouverneurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2005.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NATIONALITE TUNISIENNE