Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Par décret n° 2005-3447 du 29 décembre 2005

Publié au Journal Officiel n° 2 du 6 janvier 2006, page 65

Madame Aicha Khelil épouse Sahbani, administrateur du service social, est chargée des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

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MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Avis fixant les produits soumis à la surveillance préalable à l'importation

Le Ministre du commerce et de l'artisanat,

En application des dispositions de l'arrêté du Ministre du commerce du 12 août 2004, relatif à la fixation des procédures de la surveillance préalable à l'importation notamment l'article 6,

Vu l'évolution relative et absolue enregistrée au niveau des importations des chaussures, des articles de vaisselle en porcelaine et en céramique, des boulons, des produits de quincaillerie, et de certains véhicules automobiles, et dans le cadre du suivi de l'évolution de ces importations et de leurs impacts sur la production nationale ;

A décidé de soumettre les produits repris au tableau ci-dessous à la surveillance préalable à l'importation à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La fiche d'information à soumettre au visa du Ministère du Commerce et de l'Artisanat (Direction Générale du Commerce Extérieur) doit être établie en 3 exemplaires suivant le modèle annexé à l'arrêté sus visé.

Liste des produits soumis à la surveillance préalable à l'importation

NGPLibellé
6402Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc, ou en matière plastique
6403Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel
6404Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matière textiles
6405Autres chaussures
64061019108Tiges de chaussures, en cuir naturel
64061090205Tiges de chaussures en autres matières que le cuir naturel
6911Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine
6912Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique autres qu'en porcelaine
73181581508Autres vis en autres aciers, d'une résistance à la traction de moins de 800 mpa, avec têtes hexagonales, filetés, même avec leurs écrous ou rondelles
EX 83021090Charnières et paumelles autres qu'invisibles
EX 83024290Poignées, tirettes, entrées de clés, boutons pour meubles
83024100Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en métaux communs pour bâtiments
83013000Serrures des types utilisés pour meubles en métaux communs
83014011Serrures à cylindres, des types utilisés pour portes de bâtiments
83014019Autres serrures des types utilisés pour portes de bâtiments
84818011Mélangeurs et mitigeurs
84818019Autres robinetteries sanitaires
84818069905Robinets et autres vannes à passage direct en autres matières
84818081Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique
84818099918Robinets de gaz
870120Tracteurs routiers pour semi-remorques
8702Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
8704Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 NOVEMBRE 2005

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 206 014
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux5 821 243
Avoirs en devises5 579 206 518
Comptes de coopération économique340 661 032
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market15 000 000
Créances achetées ferme322 894 667
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires555 347 933
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 053 125
Compte courant postal4 740 466
Valeurs en cours de recouvrement28 263 006
Effets à l'encaissement20 957 236
Portefeuille-titres de participation26 776 304
Immobilisations24 235 236
Débiteurs divers24 175 859
Comptes d'ordre et à régulariser106 684 495
7 126 797 404
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation3 307 020 940
Comptes courants des banques et des établissements financiers165 231 220
Comptes du Gouvernement951 501 535
Engagements envers les établis de crédit liés aux op. de politique monétaire183 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux66 402 005
Comptes courants en dinars des organismes étrangers512 819 067
Engagements en devises envers les IAT634 660 018
Comptes étrangers en devises24 150 643
Autres engagements en devises63 362 115
Comptes de coopération économique353 635 732
Déposants d'effets à l'encaissement23 818 021
Ecarts de conversion et de réévaluation161 241 463
Créditeurs divers9 501 781
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles13 355 344
Comptes d'ordre et à régulariser569 769 230
Capital6 000 000
Réserves81 267 079
Résultats reportés61 211
7 126 797 404
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SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 NOVEMBRE 2005

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 206 014
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux5 851 653
Avoirs en devises5 720 173 392
Comptes de coopération économique341 341 166
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market15 000 000
Créances achetées ferme322 894 667
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires555 347 933
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 053 125
Compte courant postal4 740 466
Valeurs en cours de recouvrement7 731 446
Effets à l'encaissement27 848 820
Portefeuille-titres de participation27 054 460
Immobilisations24 265 830
Débiteurs divers23 980 304
Comptes d'ordre et à régulariser109 615 567
7 257 879 113
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation3 385 197 099
Comptes courants des banques et des établissements financiers196 688 098
Comptes du Gouvernement898 406 539
Engagements envers les étab.de crédit liés aux op.de politique monétaire.100 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux66 748 887
Comptes courants en dinars des organismes étrangers512 071 563
Engagements en devises envers les IAT752 924 895
Comptes étrangers en devises28 031 013
Autres engagements en devises64 083 773
Comptes de coopération économique354 383 285
Déposants d'effets à l'encaissement30 677 308
Ecarts de conversion et de réévaluation180 671 777
Créditeurs divers9 917 646
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles12 793 784
Comptes d'ordre et à régulariser577 932 030
Capital6 000 000
Réserves81 290 205
Résultats reportés61 211
7 257 879 113

Citer : Décret n° 2005-3447 du 29 décembre 2005, JORT n° 2 du 6 janvier 2006, p. 65.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.