Arrêté du ministre du transport du 29 décembre 2005, portant modification de l'arrêté du 11 avril 2001, fixant la forme et les modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait du laissez-passer et de la carte d'accès au port

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 95-32 du 14 avril 1995, relative aux transitaires,

Vu la loi n° 95-33 du 14 avril 1995, portant organisation des professions de la marine marchande, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-69 du 27 octobre 1997,

Vu le code des ports maritimes de commerce promulgué par la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, tel que modifié par la loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001 et par la loi n° 2005-9 du 19 janvier 2005 et notamment son article 30,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 11 avril 2001, fixant la forme et les modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait du laissez-passer et de la carte d'accès au port.

Arrête :

Article premier. - Les dispositions des articles 4 et 7 de l'arrêté du ministre du transport du 11 avril 2001 ci-dessus cité, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article. 4 (nouveau). - La carte d'accès délivrée par l'autorité portuaire est :

• De couleur rouge, pour la personne autorisée à entrer au port et à monter à bord des navires, et doit être établie en langue arabe et anglaise,
• De couleur jaune, pour la personne autorisée à entrer au port.

Les modèles de la carte d'accès sont fixés dans l'annexe du présent arrêté (1).

Article. 7 (nouveau). - Le laissez-passer est délivré par l'autorité portuaire sur présentation, par l'intéressé, d'un document d'identité et après autorisation des autorités compétentes du port.

Le laissez-passer délivré par l'autorité portuaire comportera :

• Une bande rouge pour la personne autorisée à entrer au port et à monter à bord des navires,
• Une bande jaune pour la personne autorisée à entrer au port.

Les modèles du laissez-passer sont fixés dans l'annexe du présent arrêté (1).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 décembre 2005.

Le ministre du transport

Abderrahim Zouari

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

(1) Les modèles sont publiés uniquement à l'édition originale.

PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE