Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2006, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Trozza » des gouvernorats de Kairouan et Kasserine

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 97-55 du 28 juillet 1997, portant approbation de la convention et de ses annexes relatives au permis « Jebel Trozza » signée le 15 avril 1997 entre l'État Tunisien et la société BHP Minéral International Exploration Inc,

Vu la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, portant promulgation du code minier,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et

d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 5 août 1997, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Trozza », des gouvernorats de Kairouan et Kasserine, en faveur de la société BHP Minéral International Exploration Inc,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 25 août 1999, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Trozza », des gouvernorats de Kairouan et Kasserine,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe du au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande déposée le 3 juin 2005 à la direction générale des mines, par laquelle la société BHP World Exploration Inc a sollicité le deuxième renouvellement du permis susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 24 octobre 2005,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 5 août 1997. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 4 août 2008 inclus.

Le permis renouvelé couvre une superficie de 520 Km², soit 130 périmètres élémentaires contigus et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 2. - Au cours de la période de validité prévue à l'article premier du présent arrêté, la société BHP World Exploration Inc devra réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total ne doit pas être inférieur à un million de dollars US.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 janvier 2006.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi