Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 janvier 2006, relatif à la gratuité de l'accès des personnes handicapées aux stades et espaces sportifs

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995 relative aux structures sportives, telle que complétée par la loi organique n° 2004-78 du 4 décembre 2004,

Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives, telle que modifiée par la loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005, et notamment ses articles 12, 13, 14, et 15,

Vu la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées, et notamment son article 37.

Vu le décret n° 2005-3086 du 29 novembre 2005, relatif à la création des commissions régionales des personnes handicapées, à la fixation des critères de handicap et aux conditions d'attribution de la carte de handicap.

Arrête :

Article premier. - Toute personne handicapée bénéficie de la gratuité de l'accès aux stades et espaces sportifs de différents types et spécialités.

Art. 2. - Le privilège mentionné à l'article premier du présent arrêté s'étend à l'accompagnant de la personne handicapée portant une carte de handicap avec priorité d'accompagnant.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 janvier 2006.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaâbi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi