Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2006-64 du 9 janvier 2006, modifiant le décret n° 2000-1529 du 20 juin 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrain sises à M'razga, gouvernorat de Nabeul, pour l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 2006, page 193

Le Président de la République,

Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement de zones touristiques, industrielles et d'habitation,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,

Vu le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière d'habitation, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2001-986 du 3 mai 2001,

Vu le décret n° 2000-1529 du 20 juin 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrain sises à M'razga, gouvernorat de Nabeul pour l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements.

Décrète :

Article premier. - Sont modifiées, les indications relatives aux parcelles de terrain portant les numéros d'ordre 48, 82, 83, 85, 105, 108, 113, 114, 121, 122, 128, et 132 mentionnées au tableau prévu par le décret susvisé n° 2000-1529 du 20 juin 2000, comme suit :

p. 194
N° d'ordreN° du Titre FoncierN° de la Parcelle sur le planSituation de la parcelleNature de la parcelleSuperficie ou parts indivises approximatives expropriéesSuperficie Totale de l'immeubleNoms des propriétaires
48516102 Nabeul770NabeulTerrain nu11 A 22 CA11 A 22 CA- Fatma Bent Fraj Ben Daoud Dimassi.
547250 Nabeul1564NabeulTerrain nu03 A 07 CA03 A 07 CA- Manoubia Bent Fraj Dimassi.
82516375 Nabeul (Partie)341NabeulTerrain nu78.524/135113A51Ca- Slim Ben Ferjani Ben Sadok El Banna.
83515924 Nabeul /541584 Nabeul325NabeulTerrain nu1551.5/181018A10Ca- Béchir Ben Mohamed Ben Mohamed Marzouk.
- Douja Bent Farah Ben Mohamed Ben Mohamed Ghrib.
- Ajmia Bent Mohamed Ben Mohamed Marzouk.
- Jalel Ben Mohamed Ben Mohamed Salah Sfaxi.
- Najla Bent Mohamed Ben Mohamed El Banna.
- Salem, Habiba, Abdelkader, Fatma, Salah, Halfaoui et Hédia, enfants de Hmida Ben Salem Hachich.
- Hamida, Tamadher et Zied, enfants de Mohamed Ben Hmida Hachich.
- Hédi, Om El Khir, Mongia, Mohamed, Fraj et Chérifa, enfants de Ahmed Ben Fraj Ben Mohamed Gharib.
85515880 Nabeul (Partie)371-605NabeulTerrain nu500/250136A52Ca- Mohamed, Monia, Aroussia, Taher, Malika et Hassen, enfants de Mohamed Ben Taher Chouchene.
- Naceur, El Fehri, Lassâad, Radhia, Rafiâa et Mohamed, enfants de Abdelkader Ben Hassen Marzouk.
- Mohamed Ben Mohamed Ben Hassen Marzouk.
- Mohamed, Mohsen, Jalel, Adnene et Naziha, enfants de Sadok dit « Salah Ben Hassen Marzouk ».
105516063 Nabeul (Partie)619 - 740 - 743NabeulTerrain nu1827.5/373237A32Ca- Mohamed Ben Mohamed Ben Daoud Elkamel.
- Faouzia Bent Ahmed Ben Mohamed Néchi.
- Narjes, Ramzi et Mohamed, enfants de Mohamed Ben Hédi Boulabiar.
- Mamia et Emma, filles de Abdeljalil Sassi.
- Jamel Ben Mohamed Ben Hédi Ben Mohamed Boulabiar.
- Ali, Mouldi et Hédi, enfants de Hamouda Ben Ali Bahroun.
- Slaheddine Ben Naceur Ben Ammar Ben Sassi.
- Ammar Ben Naceur Ben Sassi.
- Mounira et Faouzia filles de Naceur Ben Sassi.
- Thouraya et Naouel, filles de Abdelhamid Ben Naceur Ben Ammar Ben Sassi.
- Aroussia bent Abdeljelil Sassi
p. 195
N° d'ordreN° du Titre FoncierN° de la Parcelle sur le planSituation de la parcelleNature de la parcelleSuperficie ou parts indivises approximatives expropriéesSuperficie Totale de l'immeubleNoms des propriétaires
108515726 Nabeul (Partie)518NabeulTerrain nu1443/192419A24Ca- Zoubeida Bent Daoued Ben Ali Ksountmi.
- Mohamed et Ayed, enfants de Ahmed Ben Ammar Mrabet.
- Mahmoud Ben Mohamed Ben Ammar Mrabet.
- Amor Ben Mohamed Ben Haj Amor Hammi.
11336867 Nabeul (Partie)668NabeulTerrain nu1734.6/110101Ha10A10Ca- Jaouida Bent Mohamed Ben Hadj Bechir El Kharraz.
11437045 Nabeul (Partie)539 - 549 - 551NabeulTerrain nu1232/528052A80Ca- Jaouida Bent Mohamed Ben Kacem El Marzougui.
- Mohamed Ben Taher Ben Mohamed Marzougui.
- Mohamed, Chedli, Mahmoud et Mohamed, enfants de Mohamed Ben Mohamed Marzougui.
- Kais Ben Mohamed Hedi ben Mohamed Sadok El Marzougui
121516251 Nabeul (Partie)468 - 654NabeulTerrain nu1305.5/582658A26Ca- Fatma Bent Salah Ben Mohamed Ben Amor.
- Om El Khir Bent Mahmoud Ben Abdelkader Chelbi.
- Habib et Fehri enfants de Ismail Ben Rjeb Ben Mustapha Chelby.
122539256 Nabeul (Partie)560NabeulTerrain nu672.5/134513A45Ca- Mohamed El Akbar Ben Abdelkader Khayati Hachich.
- Mohamed, Aroussia, Fatma, Khira et Zakia, enfants de Mustapha Ben Mahmoud Chelbi.
- Abderraouf, Mounira, Fathi, Amel, Hassen, Ilyès et Moez, enfants de Abdelhamid Ben Hassen Bettaleb.
- khadouja Bent Ennouri Ben Taher Ben Hassen Boughazala.
- Ratiba, Hayet, Najet, Mounira, Naziha, Abdelhak, Amel et Souad, enfants de Rejab Ben Mustapha Ben Mahmoud Chelby.
128516361 Nabeul (Partie)333NabeulTerrain nu766/851285A12Ca- Mohamed Mouldi Ben Abdelkader Ben El Maoui Boulila.
- Daoud Ben Amor Ben Mohamed Jemaa.
- Mohamed Radhi Ben Mohamed Ben Maaoui Boulila.
132536232 Nabeul (Partie)558-701NabeulTerrain nu1595.6/544754A47Ca- Mohamed, Sabiha, Naceur, Lotfi, enfants de Abdelmajid Ben Mohamed M'hir.
- Hedi Ben Mohamed M'hir.
- Houria Bent Elhaj Khemais Hadad Kmiha.
p. 196

Art. 2. - La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le président-directeur général de l'agence foncière d'habitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 janvier 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2006-64 du 9 janvier 2006, JORT n° 5 du 17 janvier 2006, p. 193.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire