Ministère des finances

Par arrêté du ministre des finances du 12 janvier 2006

Publié au Journal Officiel n° 6 du 20 janvier 2006, page 218

Sont désignés membres du conseil national de la fiscalité pour une période de trois ans :

1) Représentants des ministères et organismes publics :

Madame et Messieurs :

  • Ridha Abelhafidh, chef du corps du contrôle général des services publics, représentant du Premier ministère,
  • Mokhtar Ben Jemaâ, chargé de mission au cabinet, représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme,
  • Abdelhamid Triki, directeur général de l'institut d'économie quantitative, représentant du ministère du développement économique et de la coopération internationale,
  • Mohamed Ali Ben Malek, directeur général du contrôle fiscal, représentant du ministère des finances,
  • Emna Sellami Gharbi, directeur général des études et de la législation fiscales, représentant du ministère des finances,
  • Hichem Mekkaoui, directeur général de la comptabilité publique, représentant du ministère des finances,
  • Mohamed El Agribi, directeur général du bureau d'encadrement des entreprises, représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
  • Mohamed Laâouini, directeur général de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services, représentant du ministère du commerce et de l'artisanat,
  • Salem Miladi, directeur général des études et de la planification, représentant du ministère du transport,
  • Badr Ben Ammar, directeur général des études et du développement agricoles, représentant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
  • Hassen Ghénia, directeur au cabinet, représentant du ministère du tourisme,
  • Salah Sayel, représentant du conseil du marché financier,
  • Ahmed El Ouerfelli, magistrat chercheur, représentant du centre des études juridiques et judiciaires.
2) Représentants des organisations et ordres professionnels :

Madame et Messieurs :

  • Taoufik Laaribi, président régional de l'union à Sousse, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Hammouda El Missaoui, membre du bureau exécutif, représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Abid El Briki, secrétaire général adjoint, représentant de l'union générale des travailleurs tunisiens,
  • Saida Ben Safta, trésorière de l'union, représentant de l'union nationale de la femme tunisienne,
  • Bouraoui Marzouk, fondé de pouvoir, représentant de l'association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers,
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  • Mohamed Ghmam, directeur de la commission économique et financière, représentant de la fédération tunisienne de l'hôtellerie,
  • Ahmed Belaïfa, président du conseil de l'ordre, représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie,
  • Mohamed El Hedfi, représentant de l'ordre national des avocats,
  • Hafedh Boukhris, président de la compagnie des comptables de Tunisie, représentant de l'organisation professionnelle des comptables,
  • Lassaâd Dhaouadi, président de la chambre nationale des conseils fiscaux, représentant de l'organisation professionnelle des conseils fiscaux.

3) Personnalités connues pour leur compétence dans des domaines ayant trait à la fiscalité :

Messieurs :

  • Fayçal Derbal, expert comptable,
  • Abderrazek Gabsi, expert comptable,
  • Abdelmajid Abouda, professeur universitaire.

Citer : Arrêté du ministre des finances du 12 janvier 2006, JORT n° 6 du 20 janvier 2006, p. 218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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