Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 17 janvier 2006, fixant la liste des imprimés administratifs relatifs aux services relevant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et aux établissements publics à caractère administratif sous tutelle

Le ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.

Vu le code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la loi n° 2002-77 du 23 juillet 2002,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000 et la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,

Vu le décret n° 94-536 du 10 mars 1994, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans le cadre des activités de recherche-développement par les entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie et de l'agriculture et de la pêche, tel qu'il a été modifié par le décret n° 99-11 du 4 janvier 1999,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs, notamment son article 16,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 99-469 du 1er mars 1999, relatif à l'octroi d'encouragements financiers aux établissements et entreprises publics et privés et aux associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique,

Vu le décret n° 99-705 du 29 mars 1999, fixant les conditions d'octroi des encouragements financiers aux auteurs d'ouvrages, aux créateurs et aux inventeurs au titre de leurs publications, créations et inventions,

Vu le décret n° 2002-498 du 27 février 2002, portant institution du prix du Président de la République pour la recherche scientifique et de la technologie,

Vu le décret n° 2002-1573 du 1er juillet 2002, fixant les conditions et les modalités dans lesquelles les agents publics, accomplissant une mission de recherche ou de développement technologique en vertu des statuts particuliers auxquels ils appartiennent, peuvent être autorisés à être délégués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de les assister à créer des projets innovants, ainsi qu'à se mobiliser à plein temps ou temps partiel dans le but de lancer des projets innovants au sein des technopôles et des pépinières d'entreprises ou de participer à la réalisation de tels projets,

Vu le décret n° 2005-336 du 16 février 2005, fixant les attributions du ministère de la recherche scientifiques, de la technologie et du développement des compétences,

Vu le décret n° 2005-1719 du 6 juin 2005, portant organisation du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,

Vu le décret n° 2005-2220 du 17 août 2005, portant nomination du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du secrétariat d'État de la recherche scientifique et de la technologie, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 17 août 1998,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie et les établissements publics de recherche scientifique rattachés au Premier ministère et soumis à sa tutelle, et aux conditions de leur octroi, tel qu'il a été complété par l'arrêté du Premier ministre du 27 janvier 2002,

Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.

Arrête :

Article premier. - La liste des imprimés administratifs relatifs aux services relevant au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et aux établissements publics à caractère administratif sous tutelle, est fixée comme suit :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 janvier 2006.

Le ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences

Taïeb Hadhri

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi