Le ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.
Vu la loi n° 76-6 du 7 janvier 1976, portant création de l'institut des régions arides de Médenine, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991,
Vu le code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, ensemble les
p. 248textes qui l'ont modifié ou complété, notamment la loi n° 2002-77 du 23 juillet 2002,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000 et la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 77-89 du 24 janvier 1977, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2400 du 29 novembre 1993,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 94-536 du 10 mars 1994, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans le cadre des activités de recherche-développement par les entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie et de l'agriculture et de la pêche, tel qu'il a été modifié par le décret n° 99-11 du 4 janvier 1999,
Vu le décret n° 98-2409 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'institut national des sciences et technologies de la mer,
Vu le décret n° 98-2412 du 30 novembre 1998, portant organisation du centre d'études et de recherches économiques et sociales,
Vu le décret n° 99-469 du 1er mars 1999, relatif à l'octroi d'encouragements financiers aux établissements et entreprises publics et privés et aux associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique,
Vu le décret n° 99-705 du 29 mars 1999, fixant les conditions d'octroi des encouragements financiers aux auteurs d'ouvrages, aux créateurs et aux inventeurs au titre de leurs publications, créations et inventions,
Vu le décret n° 99-2241 du 11 octobre 1999, portant organisation du centre national universitaire de documentation scientifique et technique,
Vu le décret n° 2002-498 du 27 février 2002, portant institution du prix du Président de la République pour la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 2005-336 du 16 février 2005, fixant les attributions du ministère de la recherche scientifiques, de la technologie et du développement des compétences,
Vu le décret n° 2005-1719 du 6 juin 2005, portant organisation du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,
Vu le décret n° 2005-2220 du 17 août 2005, portant nomination du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie et les établissements publics de recherche scientifique rattachés aux Premier ministère et soumis à sa tutelle, et aux conditions de leur octroi, tel qu'il a été complété par l'arrêté du Premier ministre du 27 juin 2002,
Arrête :
Article premier. - Les services relevant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et les établissements publics sous tutelle octroient, conformément aux conditions et aux procédures prévues aux annexes ci-jointes, les prestations suivantes :
1- L'octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans le cadre des activités de recherche développement. (Annexe n° 1).
2- L'octroi d'encouragements financiers aux établissements et entreprises publics et privés et aux associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique. (Annexe n° 2).
3- L'octroi d'encouragements financiers aux auteurs d'ouvrages, aux créateurs et aux inventeurs. (Annexe n° 3).
4- Consultation des bases de données, consultation des documents primaires, photocopie et reprographie. (Annexe n° 4).
5- Consultation des publications et des documents. (Annexe n° 5).
6- Réalisation des études et des recherches au profit de la profession. (Annexe n° 6).
7- Réalisation des analyses de laboratoire : eau, sol. (Annexe n° 7).
8 - L'octroi du prix du Président de la République pour la recherche scientifique et la technologie. (Annexe n° 8).
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 janvier 2006.
Le ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences
Taïeb Hadhri
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 249ANNEXE N° -1-
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
« SICAD »
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du …………………… Tel que modifié par l’arrêté du ………………………………………… (Jort N° ………………………………………… du …………………………………………) |
Organisme : Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences
Domaine de la Prestation : Investissements dans les activités de recherche-développement
Objet de la Prestation : Octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans les activités de recherche-développement
| Conditions D’obtention |
|---|
| 1- L’investisseur doit être : - Un établissement ou une entreprise public ou privé - Une association à caractère scientifique qui réalise des projets de recherche et de développement technologique 2- Les investissements doivent concerner le secteur recherche-développement et porter sur les thèmes suivants : - Les études préalables nécessaires au développement des produits ou le développement des procédés de production. - La réalisation et les essais techniques de prototypes ainsi que les expérimentations sur terrain. - L’acquisition des équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite des projets de recherche-développement. |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1- Présentation du dossier technique 2- Soumission du dossier à des experts désignés par le Ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences. 3- Présentation du dossier accompagné de l'avis des experts à la commission spécialisée pour avis qui se réunira à ce sujet. 4- La décision du Ministre de la recherche scientifique de la technologie du développement des compétences au sujet de l'octroi de la prime. 5- En cas d'acceptation : La conclusion d'un contrat programme entre l'Etat représenté par le Ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences d'une part et la partie concernée d'autre part. 6- L'ordonnancement de la prime conformément aux dispositions du contrat programme 7- Le suivi de l'exécution de l'investissement et le respect des exigences du contrat programme | - La partie concernée -Les services du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences. -Les services du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences -Le Ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences - Les services du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences - Les services du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences - Les services du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences - La partie concernée | (04) Quatre mois au maximum |
| 8- La présentation du rapport final relatif à l'accomplissement de l'investissement. | ||
|---|---|---|
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Le bureau d'ordre central du Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences Adresse : HBC 13 Lotissement Ennassim Montplaisir 1073-Tunis | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service: Direction générale de la recherche scientifique Adresse : HBC 13 Lotissement Ennassim Montplaisir 1073-Tunis | ||
| Délais d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - Quatre (04) mois au maximum. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 2002-77 du 23 juillet 2002 et notamment son article 42. | ||
| - Loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000 et la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002 et notamment son article 16. | ||
| - Décret N° 94-536 du 10 Mars 1994, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans les activités de recherche-développement par les entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie et de l'agriculture et de la pêche tel que modifié par le décret N° 99-11 du 4 janvier 1999. |
ANNEXE N° -2-
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
« SICAD »
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du …………………… Tel que modifié par l'arrêté du ………………………………………… (Jort N° ………………………………………… du …………………………………………) |
Organisme : Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences
Domaine de la Prestation : Réalisation des projets de recherche et de développement technologique
Objet de la Prestation : L'octroi d'encouragements financiers aux établissements et entreprises publics et privés et aux associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique.
| Conditions D'obtention |
|---|
| Les actions doivent être entreprises dans le cadre des activités de recherche telles que : - L'organisation de manifestations scientifiques. - Le soutien à la valorisation et à la vulgarisation des résultats de recherche. - La participation des chercheurs à des manifestations scientifiques. - Les séjours scientifiques à l'étranger. - Les séjours scientifiques en Tunisie de chercheurs tunisiens exerçant à l'étranger. - L'invitation en Tunisie de chercheurs étrangers. - La veille technologique. |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1- Présentation d’un dossier 2- L’examen du dossier | - La partie intéressée -Les services du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences | (03)Trois mois au maximum |
| 3- La décision du Ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences relative à l’octroi de l’encouragement financier | - Le Ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences | |
| 4- Présentation d’un rapport sur l’exécution de l’activité objet de la demande | - La partie intéressée | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service: Le bureau d’ordre central du Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences Adresse :HBC 13 Lotissement Ennassim Montplaisir 1073-Tunis | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service: Le cabinet Adresse :HBC 13 Lotissement Ennassim Montplaisir 1073-Tunis | ||
| Délais d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - Trois (03) mois au maximum. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000 et la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002 et notamment son article 16 - Décret n° 2005-336 du 16 Février 2005, fixant les attributions du Ministère de la Recherche Scientifique, de la Technologie et du Développement des Compétences. |
ANNEXE N° -3-
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
« SICAD »
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du …………………… Tel que modifié par l'arrêté du ………………………………………… (Jort N° ………………………………………… du …………………………………………) |
Organisme : Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences
Domaine de la Prestation : Encouragement pour la réalisation d'ouvrages, des créateurs et inventeurs dans les domaines de la recherche scientifique et du développement technologique.
Objet de la Prestation : L'octroi d'encouragements financiers aux auteurs d'ouvrages, aux créateurs et aux inventeurs.
| Conditions D'obtention |
|---|
| - Les ouvrages, les créations et les inventions doivent être créatifs et ne doivent pas avoir fait l'objet d'une publication antérieure. Par ailleurs, ils doivent être en relation avec l'enseignement supérieur et la recherche scientifique et le développement technologique ou visant la diffusion des résultats des recherches ou leur vulgarisation ainsi que les inventions et les découvertes dans le domaine du développement technologique. |
| Pièces à Fournir |
| --- |
| - Présentation d'un dossier contenant les travaux objet de la demande. |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1- Présentation du dossier objet de la demande | - L’intéressé | |
| 2- La soumission du dossier pour études et évaluation à des experts désignés à cet effet | -Les services du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences | |
| 3- Arrêté du Ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences au sujet de l’octroi de l’encouragement financier | -Le Ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences | (03) Trois mois au maximum |
| 4- L’ordonnancement de l’encouragement financier en cas d’acceptation | -Les services du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Le cabinet : Adresse : HBC 13 Lotissement Ennassim Montplaisir 1073-Tunis | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service: Le cabinet Adresse : HBC 13 Lotissement Ennassim Montplaisir 1073-Tunis | ||
| Délais d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - Trois (03) mois au maximum. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000 et la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002 et notamment son article 17. - Décret n° 99-705 du 29 mars 1999, fixant les conditions d’octroi des encouragements financiers aux auteurs d’ouvrages, aux créateurs et aux inventeurs au titre de leurs publications, créations et inventions. |
ANNEXE N° -4-
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| Case réservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du …………………… Tel que modifié par l'arrêté du ………………………………………… (Jort N° ………………………………………… du …………………………………………) |
Organisme : Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique.
Domaine de la Prestation : Documentation et Recherches.
Objet de la Prestation : Consultation des bases de données nationales et étrangères, consultation des documents primaires, photocopies et reprographie.
| Conditions D'obtention |
|---|
| Pour bénéficier de la prestation, l'intéressé doit appartenir à l'une des catégories suivantes : - Etudiants : à partir de la 4^{ème} année de l'enseignement supérieur - Chercheurs - Professions libérales |
| Pièces à Fournir |
| --- |
| Présenter : - Carte d'étudiant - Ou carte d'identité nationale. |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Effectuer des recherches sur les bases de données locales. - Fournir les documents primaires - Reproduction des documents - Effectuer les recherches sur des bases de données étrangères. - Commander les articles non disponibles en Tunisie. - Permettre la navigation sur Internet | - Bibliothèque/bénéficiaire - Bibliothèque - Service photocopie - Service de recherche en ligne/bénéficiaire - Bibliothèque - Bibliothèque/béneficiaire | - Immédiatement - Immédiatement - Immédiatement - Immédiatement - Délai variable selon le fournisseur - Immédiatement |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique Bibliothèque Adresse : 1, Avenue de France 1000 Tunis | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique Bibliothèque Adresse : 1, Avenue de France 1000 Tunis | ||
| Délais d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Immédiatement sauf pour les articles disponibles en Tunisie, dans ce cas le délai est variable selon le fournisseur | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 99-2241 du 11 octobre 1999, portant organisation du Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique. |
ANNEXE N° -5-
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| Case réservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du …………………… Tel que modifié par l'arrêté du ………………………………………… (Jort N° ………………………………………… du …………………………………………) |
Organisme : Centre d’Etudes et de Recherches Economiques et Sociales
Domaine de la Prestation : Documentation
Objet de la Prestation : Consultation des publications du centre et des documents.
| Conditions D’obtention | ||
|---|---|---|
| - Présenter une carte d’étudiant ou une demande officielle pour entreprendre des recherches visée par le chef d’un établissement universitaire ou un enseignant chercheur habilité à diriger des recherches. - Ou appartenir au corps des enseignants – chercheurs ou au corps des chercheurs. | ||
| Pièces à Fournir | ||
| --- | ||
| Présenter : - Carte d’étudiant - Ou attestation d’autorisation de recherches | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Consultation du fichier des documents | Agent chargé de la gestion du fichier des documents | - Immédiatement |
| - Consultation des documents | ||
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Bibliothèque du CERES Adresse : 3, Place Ali Zouaoui - Tunis | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Bibliothèque du CERES Adresse : 3, Place Ali Zouaoui - Tunis | ||
| Délais d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Immédiatement. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 98-2412 du 30 Novembre 1998, portant organisation du Centre d’Etudes et de Recherches Economiques et Sociales. |
ANNEXE N° -6-
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| Case réservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du …………………… Tel que modifié par l'arrêté du ………………………………………… (Jort N° ………………………………………… du …………………………………………) |
Organisme : Institut National des Sciences et Technologies de la Mer.
Domaine de la Prestation : L'élaboration des recherches scientifiques dans le domaine de la pêche, de l'aquaculture et du milieu marin.
Objet de la Prestation : Réalisation des études et des recherches pour le compte de la profession.
| Conditions D'obtention |
|---|
| - Le demandeur doit être un professionnel ou un investisseur désirant lancer un projet dans le domaine de la pêche ou de l'aquaculture. |
| Pièces à Fournir |
| --- |
| - Demande écrite précisant les besoins - Copie de la Carte d'identité Nationale - Autorisation de principe pour l'exercice de l'activité objet de l'investissement envisagé. |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt du dossier | - Le concerné | |
| - Réponse adressée au concerné | - l’Institut | - 1 mois après le dépôt du dossier |
| - Conclusion d’une convention | - L’institut et le concerné | - Environ 2 semaines selon l’importance |
| - Elaboration de l’étude | - l’Institut | |
| - Présentation de l’étude préliminaire | - l’Institut | - 2 semaines après la réalisation de l’étude |
| - Accord sur l’étude préliminaire | - Le concerné | - 2 semaines après l’accord du concerné. |
| - Presentation de l’étude finale | - l’Institut | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Siège de l’Institut National des Sciences et Technologies de la Mer | ||
| Adresse : 28, Rue 2 Mars 1934 - 2025 Salambo | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Siège de l’Institut National des Sciences et Technologies de la Mer | ||
| Adresse : 28, Rue 2 Mars 1934 - 2025 Salambo | ||
| Délais d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - Le délai d’obtention de la prestation est arrêté d’un commun accord avec le bénéficiaire | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 98-2409 du 30 Novembre 1998, portant organisation de l’Institut National des Sciences et Technologies de la Mer. |
ANNEXE N° -7-
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| Case réservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du …………………… Tel que modifié par l'arrêté du ………………………………………… (Jort N° ………………………………………… du …………………………………………) |
Organisme : Institut des Régions Arides de Médenine
Domaine de la Prestation : Recherche, Formation et Développement
Objet de la Prestation : Réalisation des analyses de laboratoire (eau, sol)
| Conditions D'obtention |
|---|
| - Dépôt des échantillons à analyser - Payement des frais d'analyse conformément à la liste des prix arrêtée par l'Institut |
| Pièces à Fournir |
| --- |
| - Demande au nom de Monsieur le Directeur Général de l'Institut. - Remplir le formulaire "demande d'analyse de laboratoire (eau)" ou "demande d'analyse de laboratoire (sol)" délivré par l'Institut. - Quittance de paiement |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présenter une demande et remplir les formulaires - Transmission de la demande - Dépôt des échantillons - Payement d’une avance (50 %) du montant - Réception des résultats d’analyse contre le paiement du reste du montant de l’analyse (50 %) | - Le bénéficiaire - Le directeur général et le chef de laboratoire - Chef de laboratoire - Service financier - Chef de laboratoire et service financier | - immédiatement - une journée - immédiatement - immédiatement - de 1 à 3 semaines selon les analyses |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Secrétariat Général / Laboratoire d’analyse du sol, des eaux et de végétation
Adresse : Institut des Régions Arides Route de Jorf km 22, 4119 Médenine
Lieu d’obtention de la prestation
Service : Laboratoire d’analyse du sol, des eaux et de végétation
Adresse : Institut des Régions Arides Route de Jorf km 22, 4119 Médenine
Délais d’obtention de la prestation
- D’une à trois semaines selon les analyses et le nombre des demandes.
Références législatives et / ou réglementaires
- Loi n° 76-6 du 7 janvier 1976, portant création de l’Institut des Régions Arides de Médenine telle qu’elle a été modifiée par la loi n° 91-98 du 31 Décembre 1991.
ANNEXE N° -8-
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| Case réservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du ………………………………………… Tel que modifié par l'arrêté du ………………………………………… (Jort N° ………………………………………… du …………………………………………) |
Organisme : Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences
Domaine de la Prestation : Encouragement de la Recherche Scientifique et de la Technologie
Objet de la Prestation : Octroi du prix du Président de la République pour la recherche scientifique et la technologie
| Conditions D'obtention |
|---|
| Le prix du Président de la République pour la Recherche Scientifique et la Technologie est accordé aux chercheurs et aux compétences qui se distinguent par leurs créations scientifiques ou par leurs innovations technologiques dans : - Le secteur des technologies des communications - Le secteur des technologies de l’environnement relatives à l’eau et aux énergies renouvelables - Le secteur des biotechnologies relatives particulièrement à la santé, à l’agriculture, à l’environnement et à l’industrie Les candidatures pour l’obtention du prix du Président de la République sont présentées par les ministères concernés, par les associations ou par les créateurs |
| Pièces à Fournir |
| --- |
| - Remplir le formulaire de "candidature pour l’obtention du prix du Président de la République pour la recherche scientifique et la Technologie" délivré par le Ministère de la Recherche Scientifique, de la Technologie et du Développement des Compétences (Le cabinet). - Une copie des travaux scientifiques publiés, délivrée sur papier ou sur support numérique. |
- Une copie des certificats d'enregistrement des brevets d'invention sur le plan national ou/et international
- Tout document que le candidat peut juger utile de présenter.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1- L'envoi des candidatures aux services du Ministère de la recherche scientifique de la technologie et du développement des compétences. 2- La présentation des candidatures à la commission chargée de l'évaluation des candidatures et leur classement, selon les critères fixés à l'article 9 du décret 3- Le Ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences présente la liste des candidats proposés au prix du Président de la République pour la recherche scientifique et la technologie au vue d'un rapport motivé établi par la commission susvisée. | - Le candidat - La commission compétente - Les services du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences | Fin du mois de juillet de chaque année |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service: Le bureau d'ordre central du Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences Adresse : HBC 13 Lotissement Ennassim Montplaisir 1073-Tunis | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service: Le cabinet Adresse : HBC 13 Lotissement Ennassim Montplaisir 1073-Tunis | ||
| Délais d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - Fin du mois de juillet de chaque année. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| Décret N° 2002-498 du 27 février 2002, portant institution du prix du Président de la République pour la recherche scientifique et la technologie. |