Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2004-1799 du 27 juillet 2004, chargeant Monsieur Khaled Hachani, inspecteur premier degré de l'éducation physique et des sports, des fonctions de sous-directeur de l'inspection et de l'orientation pédagogique dans le domaine de l'éducation physique, à la direction de l'inspection et de l'orientation pédagogique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled
Hachani, sous-directeur de l'inspection et de l'orientation pédagogique dans le domaine de l'éducation physique, à la direction de l'inspection et de l'orientation pédagogique, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 janvier 2006.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi