Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Par décret n° 2006-294 du 25 janvier 2006

Publié au Journal Officiel n° 9 du 31 janvier 2006, page 289

Monsieur Hatem Khenichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des travaux géotechniques et des fondations et structures des ponts et chaussées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du pont Radès-La Goulette relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

MINISTERE DU TOURISME

Tableau parcellaire rectificatif

Relatif à la rectification de certaines énonciations figurant dans le décret n° 81-1815 du 22 décembre 1981 (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 83 du 25 décembre 1981) portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique d'un terrain sis à Sousse entre Bliben et le Carrefour d'El Hana nécessaire à la réalisation d'une route touristique.

En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003.

Au lieu de :
N° d'ordreT.FN° de la parcelleSuperficie à acquérirNoms des ayants droit ou présumés telsPartDroits expropriésObservations
159.51411510 m2- Hamed Ben Ladjimi Talmoudi6/24377,50 m2Le terrain comprend une résidence
- Mahmoud Ben Ladjimi Talmoudi6/24377,50 m2
- Bouraoui Ben Ladjimi Talmoudi6/24377,50 m2
- Aroussia Ben Ladjimi Talmoudi3/24188,75 m2
- Ameur Mzoughi Ben Yahia Ben Ali Talmoudi1/2462,92 m2
- Ali Ben Yahia Ben Ali Talmoudi1/2462,92 m2
- Jaafar Ben Yahia Ben Ali Talmoudi1/2462,92 m2

Lire :

4T.FN° de la parcelleSuperficie à acquérirNoms des ayants droit ou présumés telsPartDroits expropriésObservations
141845 Sousse031510 m2- Hamed Ben Ajmi Telmoudi7192448,90 m2Le terrain comprend une résidence
- Mahmoud Ben Ajmi Telmoudi6016375,50 m2
- Bouraoui Ben Ajmi Telmoudi6016375,50 m2
- Aroussia Bent Ajmi Telmoudi3008187,75 m2
- Yahia Ben Ali Telmoudi58836,71 m2
- Ameur Ben Yahia Ben Ali Telmoudi34321,41 m2
- Boujaafar Ben Yahia Ben Ali Telmoudi34321,41 m2
- Mohamed Ali Ben Yahia Ben Ali Telmoudi34321,41 m2
- Abdelhamid Ben Yahia Ben Ali Telmoudi34321,41 m2
p. 290

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2006-294 du 25 janvier 2006, JORT n° 9 du 31 janvier 2006, p. 289.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.