Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu le décret n° 2003-1702 de 11 août 2003, portant création du conseil national de la femme et de la famille et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, portant organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Décrète :
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 2, 3 et 8 du décret n° 2003-1702 du 11 août 2003 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). - Les avis du conseil national de la femme, de la famille et des personnes âgées sont à caractère consultatif.
Le conseil est chargé notamment :
- de coordonner l'action entre les différents ministères, les parties et les structures intervenant dans le domaine des affaires de la femme, de la famille et des personnes âgées,
- de proposer un plan d'action national pour la célébration des fêtes, des manifestations nationales et internationales de la femme, de la famille et des personnes âgées et procéder à son évaluation.
- de donner son avis sur les projets inscrits dans les plans nationaux pour la promotion de la femme, de la famille et des personnes âgées,
- de présenter des propositions concernant la politique générale dans le domaine de la femme, de la famille et des personnes âgées et de participer à l'identification des mesures susceptibles de les réaliser,
- d'étudier tous les programmes et les questions qui lui sont soumis par la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Article 3 (nouveau). - Le conseil national de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées se compose comme suit :
- La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées ou son représentant : président,
- Le représentant du Premier ministre : membre,
- Le représentant du ministre du commerce et de l'artisanat : membre,
- Le représentant du ministre des affaires religieuses : membre,
- Le représentant du ministre des affaires étrangères : membre,
- Le représentant du ministre de l'intérieur et du développement local : membre,
- Le représentant du ministre de la justice et des droits de l'homme : membre,
- Le représentant du ministre de l'éducation et de la formation : membre,
- Le représentant du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes : membre,
- Le représentant du ministre du développement et de la coopération internationale : membre,
- Le représentant du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique : membre,
- Le représentant du ministre du l'agriculture et des ressources hydrauliques : membre,
- Le représentant du ministre des finances : membre,
- Le représentant du ministre des technologies de la communication : membre,
- Le représentant du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences : membre,
- Le représentant du ministre de l'environnement et du développement durable : membre,
- Le représentant du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger : membre,
- Le représentant du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine : membre,
- Le représentant du ministre de tourisme : membre,
- Le représentant du ministre de la santé publique : membre,
- Le représentant du ministre de l'enseignement supérieur : membre,
- Le représentant du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises : membre,
- Le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et du développement administratif : membre,
- Deux représentants de la chambre des députés : membres,
- Le représentant de la chambre des conseillers : membre,
- Le représentant du conseil économique et social : membre,
- Le représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : membre,
- Le représentant de l'union générale des travailleurs tunisiens : membre,
- Le représentant de l'union nationale de la femme tunisienne : membre,
- Le représentant de l'union tunisienne de solidarité sociale : membre,
- Le représentant de l'union tunisienne pour l'agriculture et la pêche : membre,
- Quatre représentants des associations nationales à caractère de bienfaisance, sociale et de développement oeuvrant dans les domaines des affaires de la femme, de la famille et des personnes âgées : membres,
- Le directeur général de l'institut national des statistiques : membre,
- Le directeur général de l'office national de la famille et de la population : membre,
- Le directeur général de l'office des Tunisiens à l'étranger : membre,
- Le directeur général du centre d'information, de la formation, d'études et de documentation sur les associations : membre,
- Le directeur général du centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme : membre,
- Cinq personnes choisies, pour leur compétence, dans les affaires de la femme, de la famille et des personnes âgées : membres.
Article 8 (nouveau). - Le conseil national de la femme, de la famille et des personnes âgées est assisté dans l'exercice de ses missions par les commissions spécialisées suivantes :
- la commission de participation de la femme dans la vie publique.
- la commission de médiation entre la vie familiale et la vie professionnelle.
- la commission d'intégration et de veille aux personnes âgées.
Chacune des commissions se compose d'un président, d'un vice-président, d'un rapporteur et des représentants qui peuvent être choisis en dehors du conseil pour leur compétence. Ils sont nommés pour une période de trois ans par arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Le conseil peut, en outre, créer d'autres commissions en vue d'étudier des sujets en relation directe avec les affaires de la femme, de la famille et des personnes âgées.
Art. 2. - Est remplacée, l'expression «le conseil national de la femme, de la famille» prévue au titre du décret n° 2003-1702 du 11 août 2003 susvisé et par ses articles 1 et 4 par l'expression «le conseil national de la femme, de la famille et des personnes âgées».
Art. 3. - Est remplacée, l'expression «ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance» prévue par les articles 1 et 4 du décret n° 2003-1702 du 11 août 2003, susvisé par l'expression «ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées».
Est remplacée aussi, l'expression «ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance» prévue par les articles 4, 5 et 7 du décret n° 2003-1702 du 11 août 2003 susvisé par l'expression «ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées».
Art. 4. - La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 février 2006.
Zine El Abidine Ben Ali