Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Par décret n° 2006-431 du 9 février 2006

Publié au Journal Officiel n° 13 du 14 février 2006, page 372

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Sadok Morali, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion à la direction des biens des Etrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Tableau parcellaire rectificatif

Relatif à la rectification de certaines indications figurant au décret n° 2000-1021 du 11 mai 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre, sise à El Fahs, gouvernorat de Zaghouan, nécessaire à la construction d'une station d'épuration des eaux usées.

(En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003).

Au lieu de :

N° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNom des propriétaires
10 (2)9650203 ha 19 a 75 ca4 ha 16 a1 - Hattab Ben Ali Ben Houcine Ben Noômene Ouertani, 2 - Fatma Bent Sadok Ben Maâtallah, 3 - Khadija Bent Houcine Ben Noômene, 4 - Radhia, 5 - Fatma, 6 - Habib, 7 - Mouldia, 8 - Noureddine, 9 - Hasna, 10 - Rachid, 11 - Souâd, 12 - Hamida, 13 - Lotfi, 14 - Mohamed El Hédi, 15 - Hayet, 16 - Moncef, les treize derniers enfants de Sahbi Ben Ali Ben Noômene Ouertani, 17 - Amer, 18 - Othmen, 19 - Mariem, 20 - Brika, les quatre derniers enfants de Khalifa Ben Ali Ben Nejma Ouertani

Lire :

N° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNom des propriétaires
La parcelle n° 10 (2) conforme aux parcelles n° 23, 26 et 29 du plan du titre foncier n° 7069 Zaghouan7069 Zaghouan203 ha 19 a 75 ca13 a 92 ca
4 ha 2 a 85 ca
1 a 98 ca
1 - Hattab Ben Ali Ben Houcine Ben Noômene Ouertani, 2 - Fatma Bent Sadok Ben Maâtallah, 3 - Rebeh Bent Houcine Ben Belgacem Ben Sadok Maâtallah, 4 Thouraya, 5 - Sahbi, 6 - Ziyed, 7 - Dorsaf, les quatre derniers enfants de Béchir Ben Sahbi Ben Ali Ben Noômene Ouertatani, 8 - Monjia, 9 - Fatma, 10 Habib, 11 - Mouldia, 12 - Noureddine, 13 - Hasna, 14 - Rachid, 15 - Souâd, 16 - Hamida, 17 - Lotfi, 18 - Mohamed Hédi, 19 Hayet, 20 - Moncef, les treize derniers enfants de Sahbi Ben Ali Ben Noômen Ouertatani, 21 - Othman Ben Khalifa Ben Ali Ben Njima Ouertani, 22 - Zohra, 23 Ahmed, 24 - Ali, 25 - Jilani, 26 - Aïcha, 27 - Ibrahim, 28 - Hadda, 29 - Boujemaâ, 30 - Omelkhir, les neuf derniers enfants de Hattab Ben Ahmed Ben Rizk Ouertani, 31 - Saâd, 32 - M'barka enfants de Ammar Ben Saâd Ouertani; 33 - Mokhtar, 34 - Turkia, 35 - Ghzala, 36 - Khalifa, 37 - Toumia, les cinq derniers enfants de Ameur Ben Khalifa Ben Ali Ben Njima Ouertani.
p. 373

NOMINATION

Citer : Décret n° 2006-431 du 9 février 2006, JORT n° 13 du 14 février 2006, p. 372.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.