Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 14 février 2006, portant nomination d'ordonnateurs secondaires

La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996,

Vu le décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, relatif à la création et l'organisation des directions régionales des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu le décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, fixant l'organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier. - Les directeurs régionaux des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, cités à l'article deux du présent arrêté, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées. Ils sont chargés, en cette qualité et dans la limite des crédits qui leurs sont délégués, d'engager, de liquider et de d'ordonnancer les dépenses imputables sur le budget du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

Art. 2. - Les directeurs régionaux des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance sont accrédités auprès des comptables publics indiqués ci-après :

Art. 3. – Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006.

Tunis, le 14 février 2006.

La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Saloua Ayachi Labben

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION