Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 février 2006, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Bsissi de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000,

Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,

Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole,

Vu l'arrêté du 9 mai 2005, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Bsissi et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre,

Vu l'avis de la commission susvisée, chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Gabès le 15 octobre 2005,

Arrête :

Article premier. - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Bsissi de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 février 2006.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi