Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2006-99 du 16 janvier 2006, portant nomination de Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le décret n° 2006-100 du 16 janvier 2006, portant nomination de Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 30 novembre 2005 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 février 2006.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi