Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Sont approuvées, les deux conventions annexées à la présente loi, conclues à Djeddah, le 25 décembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au mandat donné au gouvernement de la République Tunisienne pour l'exécution du projet d'assainissement et d'aménagement de Sebkhet Ben Ghayadha par le biais de l'istisnaâ dans la limite d'un montant ne dépassant pas dix neuf millions, cent soixante-dix-neuf mille (19.179.000) dollars US.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 13 mars 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 7 mars 2006.
p. 564