Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Sont approuvées, les deux conventions annexées à la présente loi, conclues à Tunis, le 3 février 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Tchèque KB et relatives au crédit acheteur d’un montant de trente quatre millions (34.000.000,0) d’euros et au crédit financier d’un montant de six millions (6.000.000,0) d’euros pour le financement de la réalisation de la première tranche du centre multiculturel à Tunis.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 13 mars 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 565