Le Président La République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985 et par la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et par la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 et par la loi n° 2002-76 du 23 juillet 2002 et par la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 et par la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 et notamment les articles 52 à 60 dudit code,
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sfax,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sfax, dans sa séance du 24 février 2005,
Vu l'avis de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs, de voiries et réhabilitation des routes dans quelques avenues et rues de la ville de Sfax, telles que mentionnées ci-après :
1) Dallage des trottoirs :
- route Kaid M'hamed du début au ceinture n° 5,
- route L'afrane du ceinture n° 5 au canal,
- ceinture n° 5 :
- du chemin de fer à la route de Tunis,
- de la route Kaid M'hamed à la rue Chakib Arcelain,
- de la route Saltania au canal n° 1,
- route Téniour du ceinture n° 5 au canal,
- route Saltania de la route Sidi Mansour au canal 1,
- route M'harza de route Soukra vert canal 1,
- route El Ain du ceinture n° 5 au canal,
- route Mahdia du ceinture n° 5 au Haffara,
- route Sidi Mansour de route Mahdia au canal 1.
2) Les premiers travaux de voiries :
Arrondissement Médina :
- rue Abdessalem Triki,
- rue Hamda Sallemi,
- rue Mohamed Baklouti,
- rue Iklidess.
Arrondissement R'bath :
- rue Khadija Bent Khouailed,
- rue Saif Eddine Kilani,
- zenket Fendri,
- rue Najib Khalaf,
- zenket Laâbidi,
- zenket Charfi.
Arrondissement El Busten :
- bretel à l'avenue Fadhel Ben Achour,
- rues Calcium et Platine,
- rue Arkhabil,
- rue de l'Aluminium,
- rue Basra,
- rue canal Essuiss.
Arrondissement Nord :
- rue Abou Essamh Mahdi,
- rue Aroz,
- rue Hédi Abidi,
- rue Taha Erraoui,
- rue Christophe Colomb,
- rue Jalel Eddine Nakach,
Arrondissement Merkez Chaker :
- rues 455 et 518,
- zenket Oualha,
- rue Safouan Ibnou Wahb,
- rue Yanabiî,
- rue hiraa,
- zenket Touta.
Arrondissement Cité El Habib :
- rue Oughanda
- bretel à la rue Portugal,
- entrée cité Bahri- salle des sports et rue Essoudan,
- bretel à la rue Soumal,
- zenket Juira,
- rue relian cité Essaha au lycée.
Arrondissement Sidi Mansour :
- rue à côté de l'arrondissement,
- zenket Aannabi,
- zenket Elleuch.
Construction des chaussées par contribution :
- rue El Ouroud,
- zenket Jarraya.
3) Réhabilitation des routes :
Arrondissement Médina :
- parking salle des sports 7 Novembre,
- Abattoir,
- rue Erribat,
- avenue Taieb M’hiri,
- avenue Hédi Chaker,
- rue Driba,
- rue Sidi Khalil
- rue Khalifa.
Arrondissement R’bath :
- rue Khodr Houssin,
- route Kaid M’hamed,
- zenket Maktab,
- rue Abou Firass Salmi.
Arrondissement El Bousten :
- avenue Bousten,
- rue Kanal Esuiss,
- avenue Fadhel Ben Achour.
Arrondissement Nord :
- rue Hertz Zenket Idhaa,
- rue Nobel Zenket Aloulou,
- rue Abbess Mahmoud Akad,
- rue Marrakech.
Arrondissement Merkez Chaker :
- zenket Ajmi,
- rue Abou Houraira,
- rues à cité Ennour,
- rues à cité Bahri,
- zenket Maktab et ses bretels,
- rue Othman Ibnou Affen,
- rue Hassen Ibnou Thabet.
Arrondissement cité El Habib :
- rue Ariha,
- rue Asmara,
- rue Bamako,
- rue Rouanda à cité Bahri 2,
- entrée cité Ennasar et ses bretels,
- rue Gaza.
Arrondissement Sidi Mansour :
- rue à cité Bourguiba,
- rue Habbena 2,
- zenket Kaanich,
- entrée cité Cimer Nord,
- zenket Maktab route Saltania,
- zenket M’kaouar.
Art. 2. - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l’article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. - Les ministres de l’intérieur et du développement local et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mars 2006.
Zine El Abidine Ben Ali