Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord du 29 octobre 2005, conclu entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Lybienne Populaire Socialiste et relatif au financement de la cité d'habitation Omar El Mokhtar à Tunis,
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord conclu à Tunis, le 29 octobre 2005, entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Lybienne Populaire Socialiste et relatif au financement de la cité d'habitation Omar El Mokhtar à Tunis.
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 mars 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
MAINTIEN EN ACTIVITE