Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
p. 705Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2000-1374 du 20 juin 2000, chargeant Monsieur Mustapha Abdeljelil ingénieur des travaux, des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres de gouvernement.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mustapha Abdeljelil, ingénieur principal sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mustapha Abdeljelil est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mars 2006.
Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi