Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-100 du 1er novembre 2005, portant approbation de la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier de l'Euro objet des accords conclus le 22 juin 2005 entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers,
Vu les accords conclus le 22 juin 2005, entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier de l'Euro d'un montant de quatre cent millions (400.000.000) d'euros objet des accords conclus le 22 juin 2005 entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
L'État remboursera le prêt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdits accords.
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 mars 2006.
Zine El Abidine Ben Ali