Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, modifiée et complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993 et le décret-loi n° 2005-1 du 10 août 2005 approuvé par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 80-876 du 4 juillet 1980, portant attribution d'une prime de salissure au profit des ouvriers chargés de l'assainissement et de la collecte des ordures relevant des collectivités publiques locales et notamment ses articles 2 et 3,
Vu le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 du décret n° 80-876 du 4 juillet 1980 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2. (nouveau) : Le montant de la prime de salissure, attribuée aux ouvriers des collectivités locales chargés de l'assainissement et de la collecte des ordures, est fixé à quatorze dinars (14,000D).
Cette prime est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 du décret n° 80-876 du 4 juillet 1980 susvisé.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du premier janvier 2006 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 mars 2006.
Zine El Abidine Ben Ali