Décret n° 2006-894 du 27 mars 2006, déclarant d'utilité publique les premiers travaux de voiries dans quelques cités, avenues et rues de la ville de Hammamet

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,

Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, tel que modifié et complété par la loi n° 2000-82 du 9 août 2000, la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, la loi n° 2002-76 du 23 juillet 2002, la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 et la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, et notamment ses articles 52 à 60 du code,

Vu le décret du 19 novembre 1942, portant création de la commune de Hammamet,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Hammamet réuni le 26 novembre 2004,

Vu l'avis de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries dans les cités, les avenues et les rues de la ville de Hammamet ci-après mentionnés :

• Cité El Jaziri,
• Cité El Jaouaher à Barraket Essahel,
• Avenue Taher Sfar,
• Avenue Hédi Chaker,
• Avenue Mongi Slim,
• Avenue Abdallah Farhat (route de l'école de la garde nationale à Bir Bouragba),
• Rue Houcine Bouzaiène,
• Rue Sadok Romène,
• Rue Salah Ben Youssef,
• Rue El Ouazir Essarraj,
• Rue Abdelazziz Thaalbi,
• Rue Kélibia à El Merazgua,
• Impasse Ahmed Kheireddine.

Art. 2. - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.

Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local et la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 mars 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

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