Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées «Mines»,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 27 janvier 2006 à la direction générale des mines, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Fej Lahdoum" des gouvernorats de Béja et Siliana, cartes de Téboursouk et Jendouba à l'échelle 1/50000,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 18 février 2006,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de son domicile à Tunis, 24 rue 8601 la Charguia, est autorisé à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Fej Lahdoum" des gouvernorats de Béja et Siliana.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 2. - Le permis de recherche prévu à l'article premier du présent arrêté couvre une superficie de 336 hectares et est délimitée conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25000 comme suit :
Le point de repère de ce permis de recherche est la ligne droite de direction Nord-Sud passant par le signal géodésique situé près du Marabout de Sidi Belkassem.
p. 779Limite Nord : Est une droite (A-B) perpendiculaire à l'extrémité Nord de la ligne de repère ci-dessus défini et s'étend à partir de son intersection sur 400 mètres à l'Est et 1000 mètres à l'Ouest.
Limite Sud : Est une droite (C-D) perpendiculaire à l'extrémité Sud de la ligne de repère ci-dessus défini et s'étend à partir de son intersection sur 400 mètres à l'Est et 1000 mètres à l'Ouest.
Limite Est : Est une droite (B-C) parallèle à la ligne de repère et distante d'elle de 400 mètres et qui s'arrête aux limites Nord et Sud.
Limite Ouest : Est une droite (D-A) parallèle à la ligne de repère et distante d'elle de 1000 mètres et qui s'arrête aux limites Nord et Sud.
Art. 3. - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, l'office national des mines doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s'est engagé et dont le coût total ne doit pas être inférieur à quatre cent cinquante sept mille dinars.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 2006.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi