Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Boujabeur" du gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées «Mines»,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 27 janvier 2006 à la direction générale des mines, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substance minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Boujabeur", du gouvernorat du Kef, carte de Boukhadra à l'échelle 1/50000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 18 février 2006,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête:

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de son domicile à Tunis, 24 rue 8601 la Charguia, est autorisé à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Boujabeur" du gouvernorat du Kef.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Art. 2. - Le permis de recherche prévu à l'article premier du présent arrêté couvre une superficie de 690 hectares et est délimité conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25000 comme suit :

Limite Sud : Est une droite (A-B) de direction Ouest - Est d'une longueur de 1520 mètres partant de la source de Bir Khnafis (point A) pour aboutir au point (B).

Limite Est : Est une droite (B-C) de direction Sud - Nord d'une longueur de 2200 mètres partant du point (B) pour aboutir au point (C).

Limite Nord : Est une droite (C-D) de direction Est - Ouest partant du point (C) jusqu'à la frontière Tunis-Agérienne.

Limite Ouest : La frontière Tuniso-Agérienne.

Art. 3. - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévu à l'article premier du présent arrêté, l'office national des mines doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s'est engagé et dont le coût total ne doit pas être inférieur à quatre cent cinquante mille dinars.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 mars 2006.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi