Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
p. 789Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 90-1122 du 26 juin 1990, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Nord ainsi que les règles de son fonctionnement ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2005-129 du 19 janvier 2005,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,
Vu le décret n° 95-1953 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le centre et les règles de son fonctionnement,
Vu le décret n° 95-1954 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Sud et les règles de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu l'arrêté du 26 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du 16 février 1999,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 avril 2001, portant refonte de la liste modèle des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et aux établissements publics sous sa tutelle,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
Arrête :
Article premier. - La liste modèle des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et aux établissements publics sous sa tutelle, fixée par l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, est révisée comme suit :
p. 790| Secteur | Intitulé de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| 1. L'administration centrale 1.1 La direction générale des affaires étudiantines | Autorisation d'inscription | 18-1.1.01-05 |
| Attestation de complément de bourse | 18-1.1.03-05 | |
| Engagement (retour au territoire de la République) | 18-1.1.04-05 | |
| Demande d'obtention d'une attestation d'exonération des frais de voyage | 18-1.1.07-05 | |
| Attestation d'exonération des frais de voyage | 18-1.1.08-05 | |
| Réquisition de transport | 18-1.1.09-05 | |
| Contrat de prêt universitaire pour études à l'étranger | 18-1.1.10-05 | |
| Fiche signalétique (recouvrement du prêt universitaire pour études à l'étranger) | 18-1.1.11-05 | |
| Avis de paiement d'un prêt universitaire | 18-1.1.12-05 | |
| Demande d'aide sociale pour études à l'étranger | 18-1.1.13-05 | |
| Fiche de choix pour l'orientation universitaire | 18-1.1.14-04 | |
| Fiche de choix pour la candidature aux études préparatoires en Tunisie et à l'étranger | 18-1.1.15-04 | |
| Demande d'une bourse d'alternance | 18-1.1.17-05 | |
| Demande d'une attestation de non objection pour poursuite d'études à l'étranger | 18-1.1.18-05 | |
| Attestation de non objection pour études à l'étranger | 18-1.1.19-05 | |
| Demande d'une attestation de non boursier pour études à l'étranger | 18-1.1.20-05 | |
| Demande de bourse ou de prêt universitaire en Tunisie (3ème cycle) | 18-1.1.21-05 | |
| Caution solidaire | 18-1.1.22-05 | |
| Demande de complément de bourse pour études à l'étranger |
| Secteur | Intitulé de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Demande de bourse universitaire pour études à l'étranger (3^{ème} cycle) | ||
| Demande de renouvellement de bourse universitaire pour études à l'étranger (3^{ème} cycle) | ||
| Demande de bourse universitaire pour études à l'étranger (1 et 2^{ème} cycles) | ||
| Demande de prêt universitaire pour études à l'étranger | ||
| Demande de bourse de stage à l'étranger | ||
| Demande de renouvellement de bourse universitaire pour études à l'étranger (1^{er} et 2^{ème} cycles) | ||
| Demande de bourse nationale pour études supérieures réservée aux étudiants et élèves enfants de familles tunisiennes résidentes à l'étranger | ||
| Attestation de bourse nationale | ||
| Attestation de non boursier | ||
| Fiche de candidature à l'orientation universitaire | ||
| 1.2 et 1.3 La direction générale de l'enseignement supérieur | Demande d'équivalence | 18-1.2.01-05 |
| Décision d'équivalence (commissions sectorielles) | 18-1.2.02-05 | |
| Décision d'équivalence (commission nationale) | 18-1.2.03-05 | |
| Attestation de dispense de présentation du baccalauréat | 18-1.2.04-05 | |
| Demande d'une attestation de dispense de présentation du baccalauréat | 18-1.2.05-05 | |
| Demande de validation de signature d'un document universitaire ou administratif | 18-1.2.06-05 | |
| Demande d'autorisation pour la création d'un établissement privé d'enseignement supérieur | 18-1.2.07-05 | |
| Engagement à respecter les dispositions du cahier des charges régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements privés d'enseignement supérieur | 18-1.2.08-05 | |
| Engagement de disponibilité pour la direction d'un établissement privé | 18-1.2.09-05 | |
| Diplôme d'agrégation en sciences mathématiques | 18-1.3.01-05 | |
| Certificat d'études supérieures de révision comptable | 18-1.3.03-05 | |
| Relevé de notes (examen national du certificat d'études supérieures de révision comptable) | 18-1.3.04-05 | |
| Certificat d'aptitude à la profession d'avocat | 18-1.3.05-05 | |
| Diplôme d'agrégation en sciences physiques | 18-1.3.06-05 | |
| Demande de candidature au concours d'agrégation dans les disciplines littéraires et les sciences humaines | 18-1.3.07-05 |
| Secteur | Intitulé de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Demande de candidature pour la promotion au grade de professeur d'enseignement supérieur | ||
| Demande de candidature pour le recrutement au grade de maître de conférences | ||
| Demande de candidature pour la promotion au grade de maître assistant | ||
| Demande de candidature pour le recrutement au grade de maître assistant | ||
| Demande de candidature pour le recrutement au grade d'assistant | ||
| Demande de candidature aux concours d'agrégation en sciences fondamentales | ||
| Fiche de choix (promotion au grade de professeur de l'enseignement supérieur) | ||
| Fiche de choix (recrutement au grade de maître de conférences) | ||
| Fiche de choix (promotion au grade de maître assistant) | ||
| Fiche de choix (recrutement au grade d'assistant) | ||
| Fiche de choix (recrutement au grade d'assistant) | ||
| Demande de candidature à l'examen national du certificat d'études supérieures de révision comptable | ||
| 1.4 La direction générale de la coopération internationale | Autorisation d'inscription pour étudiant étranger (premier cycle) | 18-1.4.02-05 |
| Autorisation d'inscription pour étudiant étranger (études supérieures) | 18-1.4.03-05 | |
| Demande d'inscription au premier cycle pour étudiant étranger | 18-1.4.04-05 | |
| Demande d'inscription au mastère /mastère spécialisé pour étudiant étranger | 18-1.4.05-05 | |
| Demande d'inscription au doctorat pour étudiant étranger | 18-1.4.06-05 | |
| Fiche de renseignement pour étudiant étranger | ||
| 1.5 La direction générale des études technologiques | Fiche de choix aux concours spécifiques d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs | 18-1.5.01-05 |
| Demande de candidature aux concours spécifiques d'entrée en deuxième année des établissements de formation d'ingénieurs | 18-1.5.02-05 | |
| Demande de candidature aux concours spécifiques d'entrée en première année des établissements de formation d'ingénieurs | 18-1.5.03-05 | |
| Annexe à la demande de candidature aux concours spécifiques d'entrée en première année des établissements de formation d'ingénieurs | 18-1.5.04-05 | |
| Demande de candidature aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs -concours de mathématiques et de physique- | 18-1.5.05-05 |
| Secteur | Intitulé de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Demande de candidature aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs - concours de physique et chimie - | 18-1.5.06-05 | |
| Demande de candidature aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs -concours de technologie- | 18-1.5.07-05 | |
| Demande de candidature aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs -concours de biologie et de géologie- | 18-1.5.08-05 | |
| Fiche des choix –concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs- | 18-1.5.09-05 | |
| Fiche de confirmation de l'acceptation de l'affectation –concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs- | 18-1.5.10-05 | |
| Fiche de confirmation de l'acceptation de l'affectation et de l'inscription sur la liste d'attente–concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs- | 18-1.5.11-05 | |
| Fiche de confirmation de l'inscription sur la liste d'attente –concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs- | 18-1.5.12-05 | |
| Avis d'admission définitive –concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs- | 18-1.5.13-05 | |
| Relevé de notes – concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs- | 18-1.5.14-05 | |
| Convocation –concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs- | 18-1.5.15-05 | |
| Demande de candidature au grade d'assistant technologue | 18-1.5.16-05 | |
| Demande de candidature au concours sur dossiers pour s'inscrire au 3ème niveau en vue de suivre une formation spécifique en informatique | 18-1.5.17-05 | |
| Demande de candidature au concours sur dossiers pour l'accès aux instituts supérieurs des études technologiques (candidat ayant suivi avec succès au moins une année d'études dans un établissement d'enseignement supérieur) | 18-1.5.18-05 | |
| Demande de candidature au concours sur épreuves d'entrée aux instituts supérieurs des études technologiques (candidat ayant accompli sept années d'études secondaires techniques ou générales et ayant suivi avec succès les enseignements de l'institut de promotion supérieure du travail) | 18-1.5.19-05 | |
| Demande de dérogation (étudiant ayant épuisé son droit d'inscription au 1er niveau) | 18-1.5.20-05 | |
| Demande de candidature au concours sur dossiers pour l'accès aux instituts supérieurs des études technologiques | 18-1.5.21-05 | |
| Demande de candidature au concours sur dossiers pour la mutation ou la réorientation dans le réseau des instituts supérieurs des études technologiques | 18-1.5.22-05 | |
| Demande de mutation dans le réseau des instituts supérieurs des études technologiques | 18-1.5.23-05 |
| Secteur | Intitulé de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Demande de candidature au concours sur épreuves pour le recrutement au grade de technologue | ||
| Fiche de choix des centres d’affectation –concours sur épreuves pour le recrutement au grade de technologue- | ||
| Demande de candidature au concours sur épreuves pour le recrutement au grade de maître technologue | ||
| Fiche de choix des centres d’affectation – concours sur épreuves pour le recrutement au grade de maître technologue- | ||
| 2. Les universités et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche 2.1 Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche | Attestation d’inscription | 18-2.1.01-05 |
| Carte d’étudiant | 18-2.1.02-05 | |
| Attestation de report d’inscription | 18-2.1.03-05 | |
| Demande d’inscription (3^{ème} cycle) | 18-2.1.04-05 | |
| Demande d’autorisation pour l’inscription aux examens | 18-2.1.05-05 | |
| Attestation de présence | 18-2.1.06-05 | |
| Carte de bibliothèque | 18-2.1.07-05 | |
| Attestation de cursus universitaire | 18-2.1.08-05 | |
| Attestation de sortie | 18-2.1.09-05 | |
| Feuille d’examen | 18-2.1.10-05 | |
| Relevé des notes | 18-2.1.11-05 | |
| Attestation de réussite | 18-2.1.12.05 | |
| Attestation de fin d’études | 18-2.1.13-05 | |
| Diplôme des études universitaires de premier cycle | 18-2.1.14.05 | |
| Diplôme d’études supérieures de technologie | 18-2.1.15-05 | |
| Diplôme de fin d’études des instituts supérieurs de formation des maîtres | 18-2.1.16-05 | |
| Diplôme de maîtrise | 18-2.1.17-05 | |
| Diplôme national d’ingénieur | 18-2.1.18-05 | |
| Diplôme national d’architecte | 18-2.1.19-05 | |
| Diplôme national de docteur en médecine dentaire | 18-2.1.20-05 | |
| Diplôme national en pharmacie | 18.2.1.21-05 | |
| Diplôme national de docteur en médecine | 18-2.1.22-05 | |
| Diplôme national d’expert comptable | 18-2.1.23-05 |
| Secteur | Intitulé de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Mastère | 18-2.1.24-05 | |
| Doctorat | 18-2.1.25-05 | |
| Mastère spécialisé | 18-2.1.26-05 | |
| Habilitation universitaire | 18-2.1.27-05 | |
| Diplôme national du premier cycle des études d'architecture | 18-2.1.28-05 | |
| Demande de report d'inscription | 18-2.1.29-05 | |
| Demande d'inscription au doctorat | 18-2.1.30-05 | |
| Demande de prolongation d'inscription au doctorat | 18.2.1.31-05 | |
| Demande de candidature à l'habilitation universitaire | 18-2.1.32-05 | |
| Demande de candidature au concours d'admission à l'Ecole Normale supérieure | 18-2.1.33-05 | |
| Diplôme de doctorat d'Etat | 18-2.1.34-05 | |
| Diplôme national de licence appliquée | 18-2.1.35-05 | |
| Diplôme universitaire de technologie | 18-2.1.36-05 | |
| Diplôme de l'Ecole Normale Supérieure | 18-2.1.37-05 | |
| Fiche de renseignement pour l'inscription | ||
| 2.2 Les universités | Demande de candidature au concours de réorientation universitaire | 18-2.2.01-05 |
| Demande de candidature sur dossier au concours d'accès au second cycle de la maîtrise | 18-2.2.02-05 | |
| Demande de candidature pour l'inscription des maîtrisards à une nouvelle filière | 18-2.2.03-05 | |
| Demande de mutation universitaire | 18-2.2.04-05 | |
| Fiche d'affectation universitaire suite à l'admission au... | 18-2.2.05-05 | |
| 3.Les offices et les établissements d'œuvres universitaires 3.1 Les offices d'œuvres universitaires | Demande d'obtention de bourse universitaire (candidat au baccalauréat pour l'année...) | 18-3.1.01.05 |
| Demande d'obtention de bourse (ancien étudiant non boursier) | 18-3.1.03-05 | |
| Demande de renouvellement de bourse ou de prêt universitaires | 18-3.1.04-05 | |
| Avis d'accord pour l'octroi d'une bourse universitaire | 18-3.1.05-05 | |
| Avis de refus d'octroi de bourse ou de prêt universitaires | 18-3.1.06-05 | |
| Attestation d'octroi de bourse | 18-3.1.07-05 | |
| Engagement (pour le remboursement d'une bourse universitaire en cas de fausses déclarations) | 18-3.1.08-05 |
| Secteur | Intitulé de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Demande d'attestation de non-boursier | 18-3.1.09-05 | |
| Attestation de non-boursier | 18-3.1.10-05 | |
| Contrat de prêt universitaire | 18-3.1.11-05 | |
| Avis d'accord pour l'octroi d'un prêt universitaire | 18.3.1.12-05 | |
| Demande d'aide sociale | 18-3.1.13-05 | |
| Avis d'octroi d'une aide sociale | 18-3.1.14-05 | |
| Demande d'hébergement universitaire (nouveau bachelier) | 18-3.1.15-05 | |
| Demande de renouvellement d'hébergement universitaire | 18-3.1.16-05 | |
| Demande d'hébergement universitaire (ancien étudiant) | 18-3.1.17-05 | |
| Avis d'accord pour l'hébergement universitaire | 18-3.1.18-05 | |
| Demande de rétablissement d'une bourse universitaire | 18-3.1.20-05 | |
| Demande d'hébergement universitaire (étudiant étranger) | 18-3.1.21-05 | |
| Carte de paiement de bourse universitaire | 18-3.1.22-05 | |
| Demande d'obtention d'une bourse universitaire (étudiant étranger) | ||
| 3.2 Les établissements d'œuvres universitaires | Certificat d'hébergement dans un établissement d'œuvres universitaires | 18-3.2.01-05 |
| Engagement relatif au respect du règlement intérieur des établissements d'œuvres universitaires | 18-3.2.02-05 | |
| Reçu de réception de meubles | 18-3.2.03-05 | |
| Quitus de main levée | 18-3.2.04-05 | |
| Carte des œuvres universitaires | 18-3.2.05-05 | |
| Convention d'animation d'un club culturel ou sportif dans les établissements d'enseignement supérieur | 18-3.2.06-05 | |
| Office pour un travail bénévole | 18-3.2.07-05 | |
| Demande de restauration universitaire (étudiant non résident) | 18-3.2.08-05 |
Art. 2. - Est abrogé, l'arrêté susvisé du 20 avril 2001.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 avril 2006.
Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi