Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des ressources hydrauliques et des technologies de la communication du 31 mars 2006, portant ouverture de concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 2006-2007

Les ministres l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et des technologies de la communication,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, relatif à l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,

Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,

Vu le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et notamment son article 5,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et des finances du 5 mai 1994, portant institution d'une contribution des candidats aux frais des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 décembre 1996, fixant l'organisation générale des études du cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs, à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 décembre 2002, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des ressources hydrauliques et des technologies de la communication du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des ressources hydrauliques et des technologies de la communication du 21 février 2005, fixant les programmes des épreuves des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs.

Arrêtent :

Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur, au titre de l'année universitaire 2006-2007, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie et géologie (B-G).

La date des concours est fixée au 5 juin 2006 et jours suivants, et ce, conformément au tableau prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Art. 2. - La liste des institutions et des filières concernées par chacun des quatre (4) concours prévus à l'article premier du présent arrêté ainsi que le nombre de places ouvertes par filière et par institution sont fixés conformément au tableau suivant :

Art. 3. - Sont autorisés à participer à l'un des concours prévus à l'article premier du présent arrêté, les candidats répondant à l'une des conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation.

Art. 4. - Les dossiers de candidature doivent parvenir :

• à la direction générale des études technologiques - rue de Jérusalem, 2098 Radès Médina - et ce, pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1-b) ou (1-c) ou (2-b) de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé.

• aux établissements d'origine pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1-a) ou (2-a) de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 27 avril 2006.

Tous les dossiers incomplets ou parvenus après la date limite seront rejetés.

Art. 5. - Les épreuves se déroulent dans les centres d'examens suivants :

1- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Tunis, 2 rue Jawaharlal Nehru, 1008 Montfleury Tunis.
2- Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques, route de Sidi Bou Said, 2078 La Marsa.
3- Institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar, campus universitaire d'El Manar, BP 244, 2092 El Manar II.
4- Faculté des sciences de Tunis, campus universitaire d'El Manar, 2092 El Manar II.
5- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Bizerte, dans les locaux de la faculté des sciences de Bizerte, 7021 Zarzouna.

6- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Nabeul, El M'razka, 8000 Nabeul.
7- Institut national agronomique de Tunisie, 43 avenue Charles Nicolle, 1082 cité Mahrajène, Tunis.
8- Ecole supérieure d'agriculture de Mograne, 1121 Mograne.
9- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Monastir, rue Ibn El Jazzar, 5019 Monastir.
10- Ecole supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott-Mariem, 4042 Chott-Mariem.
11- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Sfax, route Menzel Chaker km 0.5, BP 805, 3038 Sfax.
12- Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès, avenue Omar Ibn Khattab, route de Médenine, 6072 Gabès.
13- Centre de Paris (Mission Universitaire et Educative), 9 rue Montéra, 75012 Paris.

Les candidats inscrits, pour l'année universitaire 2005-2006, dans une institution située dans la même ville que l'un des douze (12) premiers centres d'examens prévus au présent article du présent arrêté, passent obligatoirement les épreuves dans ce centre.

Tous les autres candidats doivent préciser, sur leur fiche de candidature, le centre d'examens de leur choix. Cependant, le secrétariat des concours n'est tenu de respecter ce choix que dans la mesure des disponibilités.

Les candidats ne peuvent prétendre à leur hébergement de la part du secrétariat des concours.

Art. 6. - Les dates de déroulement des épreuves des quatre (4) concours prévus à l'article premier du présent arrêté, ainsi que leur horaire et leur durée sont fixés conformément au tableau suivant :

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mars 2006.

Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Le ministre des technologies
de la communication
Mountassar Ouaïli

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi