Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et notamment son article 92,
p. 880Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des oeuvres universitaires pour le centre, telle que modifiée par la loi n°96-89 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 68,
Vu le décret n° 85-1600 du 31 décembre 1985, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attribution, organisation des établissements des oeuvres universitaires et des emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement d'oeuvres universitaires créé par la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981 susvisée, ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| - Foyer universitaire Ibn Jazzar à Sousse | - Cité universitaire Ibn Jazzar à Sousse |
Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2006.
Zine El Abidine Ben Ali