Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2006-14 du 13 mars 2006, portant approbation des deux conventions de mandat et d'istisnaâ conclues, le 25 décembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au financement du projet d'assainissement et d'aménagement de Sebkhet Ben Ghayadha,
Vu les deux conventions de mandat et d'istisnaâ conclues, le 25 décembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au financement du projet d'assainissement et d'aménagement de Sebkhet Ben Ghayadha.
Décrète :
Article premier. - Sont ratifiées, les deux conventions conclues à Djeddah, le 25 décembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au mandat donné au gouvernement de la République Tunisienne pour l'exécution du projet d'assainissement et d'aménagement de Sebkhet Ben Ghayadha par le biais de l'istisnaâ dans la limite d'un montant ne dépassant pas dix neuf millions, cent soixante-dix-neuf mille (19.179.000) dollars US.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 2006
Zine El Abidine Ben Ali