Ministère des finances

Décret n°2006-585 du 1er mars 2006, portant répartition des crédits ouverture de crédits complémentaires et virements des crédits de partie à partie et d'article à article au titre de l'année 2005. JORT n° 19 du 7 mars 2006 page 477

Publié au Journal Officiel n° 33 du 25 avril 2006, page 911

Voir le PDF officiel (p. 911) Tout le numéro 33

lire:			en Dinars
N° des parties	N° des articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	DIMINUTION	AUGMENTATION
3	03.302 03.307	CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES Interventions Publiques Interventions dans le domaine social Contributions aux Organismes Internationaux	56 500 56 500	47 000 47 000
		TOTAL DU CHAPITRE 1 =	248 650	248 650

le reste sans changement

au lieu de :			en Dinars
N° des parties	N° des articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	DIMINUTION	AUGMENTATION
3	03.302 03.307	CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES Interventions Publiques Interventions dans le domaine social Contributions aux Organismes Internationaux	36 500 36 500	27 000 27 000
		TOTAL DU CHAPITRE 1 =	228 650	228 650

p. 912

Citer : Décret n° 2006-585 du 1er mars 2006, JORT n° 33 du 25 avril 2006, p. 911.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.