Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 avril 2006, portant quatrième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kairouan Nord »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 84-47 du 14 juillet 1984, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 4 novembre 1983 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, la société « Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company » (KUFPEC) et la société « Elf Aquitaine Tunisie » d'autre part,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 61-2004 du 27 juillet 2004,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2005-3023 du 21 novembre 2005, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Kairouan Nord » et ses annexes,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 juin 1984, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Kairouan Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 16 mars 1989, portant extension d'une année de la durée de la période initiale du permis « Kairouan Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 3 juillet 1989 portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par la société « Elf-Aquitaine Tunisie » dans le permis « Kairouan Nord » au profit de la société « KUFPEC »,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1989, portant extension d'une année de la durée de la période initiale du permis « Kairouan Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 31 août 1990, portant premier renouvellement du permis « Kairouan Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 12 mars 1992, portant extension d'une année de la durée du premier renouvellement du permis « Kairouan Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 décembre 1992, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « Sidi El Kilani »,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 juin 1994, portant extension de six mois de la durée du premier renouvellement du permis « Kairouan Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 11 avril 1995, portant extension de six mois de la durée du premier renouvellement du permis « Kairouan Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant deuxième renouvellement du permis « Kairouan Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 novembre 1996, portant extension de la superficie du permis « Kairouan Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17 janvier 1998, portant extension d'une année de la durée du deuxième renouvellement du permis « Kairouan Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 25 août 1999, portant extension d'une année de la durée du deuxième renouvellement du permis « Kairouan Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 janvier 2001, portant troisième renouvellement du permis « Kairouan Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'Hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juillet 2003, portant extension d'une année de la durée du troisième renouvellement du permis « Kairouan Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant extension d'une année de la durée du troisième renouvellement du permis « Kairouan Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 mars 2005, portant autorisation de cession partielle d'intérêts détenus par la société « Kufpec (Tunisia) Limited » dans le permis « Kairouan Nord » au profit de la société « CNPC International Ltd »,

Vu l'acte de cession en date du 9 mai 1990, par lequel la société « KUFPEC » a cédé la totalité de ses intérêts dans le permis « Kairouan Nord » au profit de sa filiale la société « Kufpec (Tunisia) Limited »,

Vu la notification déposée à la direction générale de l'énergie le 21 novembre 2005, par lequel la société « CNPC International Ltd » a cédé la totalité de ses intérêts dans le permis « Kairouan Nord » au profit de sa filiale la société « CNPC International (Tunisia) Ltd »,

Vu la demande déposée le 5 juillet 2005 à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés « Kufpec (Tunisia) Limited » et « CNPC International Ltd » et l'Entreprise Tunisiennes d'Activités Pétrolières ont sollicité le quatrième renouvellement du permis « Kairouan Nord »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 16 septembre 2005,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article unique. - Est renouvelé, pour une période de trois ans allant du 10 juillet 2005 au 9 juillet 2008, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kairouan Nord » au profit des sociétés « Kufpec (Tunisia) Limited » et « CNPC International (Tunisia) Ltd » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

Ce permis renouvelé couvre une superficie de 3172 Km², soit 793 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Bloc A :

Bloc B :

Bloc C :

Bloc D :

Tunis, le 22 avril 2006.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS