Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-1290 du 8 mai 2006, portant ratification d'un programme exécutif de l'accord de coopération culturelle pour les années 2006-2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil

Publié au Journal Officiel n° 38 du 12 mai 2006, page 1285

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de l'accord de coopération culturelle pour les années 2006-2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil, conclu à Brasilia le 17 janvier 2006.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération culturelle pour les années 2006-2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil, conclu à Brasilia le 17 janvier 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 mai 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2006-1290 du 8 mai 2006, JORT n° 38 du 12 mai 2006, p. 1285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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