Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-1292 du 8 mai 2006, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle pour les années 2006-2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

Publié au Journal Officiel n° 38 du 12 mai 2006, page 1286

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération culturelle pour les années 2006-2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Nouakchott le 21 février 2006.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle pour les années 2006-2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Nouakchott le 21 février 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 mai 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
ET DES RELATIONS AVEC LA

NOMINATION

Citer : Décret n° 2006-1292 du 8 mai 2006, JORT n° 38 du 12 mai 2006, p. 1286.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères