Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'amendement du paragraphe « A » de l'article 14 du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique annexé à la présente loi, adopté à Vienne le 1er octobre 1999 lors de la 43ème session de la conférence générale de l'agence.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 8 mai 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 mai 2006.