Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel annexée à la présente loi, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 par la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 8 mai 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 mai 2006.