Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 93-466 du 18 février 1993, fixant les indemnités et avantages attribués aux titulaires de certains emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,
Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, fixant l'organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche, tel que complété par le décret n° 2001-2777 du 6 décembre 2001,
Vu le décret n° 97-940 du 19 mai 1997, fixant la composition du conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 98-794 du 6 avril 1998, fixant le statut particulier du personnel scientifique de l'institut pasteur de Tunis,
Vu le décret n° 2003-2102 du 14 octobre 2003, fixant le statut particulier au corps des chercheurs agricoles,
Vu l'avis des ministres des finances, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de l'enseignement supérieur et de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est ajouté à l'article 22 du décret n° 97-939 du 19 mai 1997 susvisé, un deuxième alinéa comme suit :
Article 22 (alinéa 2). - Le chef d'unité de recherche d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche bénéficie d'une indemnité dont le montant est égal à quatre vingt (80) dinars.
Art. 2. - Le Premier ministre et les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2006.
Zine El Abidine Ben Ali