Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000, et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole,
Vu le décret 2003-1401 du 16 juin 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Nebech,
Vu l'arrêté du 10 mars 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nebech,
Vu l'avis de la commission susvisée, chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Kairouan le 6 octobre 2005.
Arrête :
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nebech de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.