Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 4 mai 2006, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique

Publié au Journal Officiel n° 42 du 26 mai 2006, page 1403

Le président de la chambre des députés,

Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques.

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 4 mai 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 15 septembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 14 juillet 2006.

Tunis, le 4 mai 2006.

Le président de la chambre des députés

Fouad Mebazaâ

Citer : Arrêté du président de la chambre des députés du 4 mai 2006, JORT n° 42 du 26 mai 2006, p. 1403.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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