Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 mai 2006, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Chaal"

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2006-1209 du 24 avril 2006, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Chaal" et ses annexes,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 juin 2005, portant institution du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Chaal",

Vu la demande déposée le 29 novembre 2005, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la « société de maintenance d'installations pétrolières » et la société « candax energy Inc » et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ont sollicité, conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, la transformation du permis de prospection "Chaal" en permis de recherche,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 8 décembre 2005,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Chaal" au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que "titulaire" et de la « société de maintenance d'installations pétrolières » et de la société « candax energy Inc » en tant qu'entrepreneur.

Ce permis s'étend sur les gouvernorats de Sfax et Sidi Bouzid et comporte 300 périmètres élémentaires, soit 1200 kilomètres carrés et est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 telle que modifiée et complétée par les lois n° 2002-23 du 14 février 2002 et n° 2004-61 du 27 juillet 2004 ainsi que par la convention sus-visée et ses annexes signée le 12 janvier 2006.

Tunis, le 15 mai 2006.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS