Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006 fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,

Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales, tel que modifié par le décret n° 2004-2322 du 27 septembre 2004,

Vu le décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des variétés végétales et les conditions d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente et notamment son article 6,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006 fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005,

Vu l'avis de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales du 14 juillet 2005,

Vu le rapport de l'autorité compétente pour l'année 2005.

Arrête :

Article premier. - Est complétée la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005 conformément à la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 mai 2006.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005