Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l'identification

Publié au Journal Officiel n° 42 du 26 mai 2006, page 1412

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 10.

Arrête :

Article unique. - La liste des animaux concernés par l'identification comprend les bovins, les ovins, les caprins, les camélidés, les chevaux et les lapins importés ou élevés dans des centres d'élevage d'animaux racés pour la production de femelles et de géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée ou inscrits dans le programme du contrôle de la productivité.

Tunis, le 18 mai 2006.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, JORT n° 42 du 26 mai 2006, p. 1412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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