Le ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 janvier 1996, fixant les normes techniques d'enregistrement des imprimés administratifs, tel que modifié par l'arrêté du 8 avril 1997,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2004, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
Arrête :
Article premier. - Est complétée comme suit, la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé :
| Domaine d'utilisation | Intitulé de l'imprimé | Numéro d'enregistrement |
|---|---|---|
| La relation de l'administration avec ses usagers | - Attestation sanitaire d'utilisation des matériaux et objets destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires | 20-1.070-06 |
| - Carte de vaccination (L.A..R.3) | 20-1.071-06 | |
| La relation entre les services du ministère | - Registre d'enquêtes pour information du décès d'une mère | 20-2.054-06 |
| - Carnet d'enquêtes pour notification d'un décès d'une femme à l'âge de procréation (15-49 ans) | 20-2.055-06 | |
| - Registre de suivi de la mortalité des femmes à l'âge de procréation (15-49 ans) | 20-2.056-06 | |
| - Registre de soins de la rage (L.A..R.1) | 20-2.057-06 |
| Domaine d’utilisation | Intitulé de l’imprimé | Numéro d’enregistrement |
|---|---|---|
| - Rapport mensuel du programme national de lutte contre la rage (L .A. .R.2) | 20-2.058-06 | |
| - Fiche de vaccination contre la rage (L .A..R.4) | 20-2.059-06 | |
| - Attestation d’opposition ou non opposition au prélèvement d’organes et de tissus humains | 20-2.060-06 | |
| - Registre d’opposition au prélèvement d’organes et de tissus humains | 20-2.061-06 |
Art. 2. - Est abrogé de la liste des imprimés administratifs, telle qu’elle a été fixée par l’arrêté du 9 septembre 2004 susvisé, l’imprimé administratif suivant :
| Domaine d’utilisation | Intitulé de l’imprimé | Numéro d’enregistrement |
|---|---|---|
| La relation de l’administration avec ses usagers | - Carte de donneur de sang | 20-1.021-00 |
et remplacé par l’imprimé administratif suivant :
| Domaine d’utilisation | Intitulé de l’imprimé | Numéro d’enregistrement |
|---|---|---|
| La relation de l’administration avec ses usagers | - Carte de donneur de sang | 20-1.021-06 |
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 2006.
Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi