Le ministre des finances,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs à Kairouan,
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service,
Vu le décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 23 mars 1999, portant création de la recette des produits monopolisés à Hammam-Lif.
Arrête :
Article premier. - La gestion des produits monopolisés est transférée de la recette des produits monopolisés à Hammam-Lif au centre de distribution des produits monopolisés à Hammam-Lif, relevant de la régie nationale des tabacs et des allumettes à Tunis.
Art. 2. - L'appellation de la recette des produits monopolisés à Hammam-Lif est modifiée par celle du « poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Hammam-Lif ».
Ledit poste est chargé, principalement, de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par le centre de distribution des produits monopolisés, à Hammam-Lif.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à partir du 2 mai 2006 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 mai 2006.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi