Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de Finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles de 58 à 62,
Vu le décret n° 2004-1214 du 25 mai 2004, portant changement d'appellation des commissariats régionaux à la culture et fixant leurs attributions,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'appellation des commissariats régionaux à la culture, à la jeunesse et aux loisirs est modifiée ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Commissariats régionaux à la culture, à la jeunesse et aux loisirs. | Commissariats régionaux à la culture et à la sauvegarde du patrimoine. |
Art. 2. - Les commissariats régionaux à la culture et à la Sauvegarde du patrimoine sont chargés des missions suivantes :
- représenter le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine à l'échelle régionale,
- veiller à l'exécution des orientations de l'État dans le domaine de la culture et de la sauvegarde du patrimoine à l'échelle régionale,
- exercer toutes les attributions qui lui sont déléguées par le ministère de tutelle.
Les commissariats régionaux à la culture et à la sauvegarde du patrimoine exercent les attributions susvisées en coordination avec le gouverneur conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Art. 3. - Les dispositions du décret susvisé n° 2004-1214 du 25 mai 2004, sont abrogées.
Art. 4. - Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2006.
Zine El Abidine Ben Ali