Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la loi n° 94-35 du 24 février 1994, portant promulgation du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, telle que modifiée par la loi n° 118-2001 du 6 décembre 2001,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2005-71 du 4 août 2005,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du développement local, des domaines de l'État et des affaires foncières, du développement et de la coopération internationale, de l'agriculture, et des ressources hydrauliques, des finances, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du développement durable, et du tourisme,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est déclassée du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd, la partie du titre foncier n° 56102 Tunis/7367T sise à Corniche la Marsa gouvernorat de Tunis d'une superficie de 1051m² entourée d'un liseré vert sur le plan des travaux particuliers divers n° 34431 ci-joint.
Art. 2. - Les plans d'aménagement urbain doivent tenir compte des dispositions prévues au présent décret.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et du développement local, des domaines de l'État et des affaires foncières, du développement et de la coopération internationale, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des finances, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du développement durable, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, 23 mai 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1442