Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et notamment son article 8,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du développement local, et du tourisme,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est transférée, à l'autorité régionale organisatrice des transports terrestres, la mission d'organisation du transport par un véhicule ou un ensemble de véhicules aménagés spécialement pour l'animation touristique.
Art. 2. - Sont effectués auprès des services compétents de l'autorité régionale organisatrice des transports terrestres, le retrait et le dépôt des cahiers des charges et des déclarations préalables relatifs à l'exercice de l'activité mentionnée à l'article premier du présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre du transport et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mai 2006.
Zine El Abidine Ben Ali