Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales,
Vu le décret n° 2000-2855 du 7 décembre 2000, fixant l'organigramme de la compagnie des phosphates de Gafsa,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 23 mars 2006, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents de la compagnie des phosphates de Gafsa.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de la compagnie des phosphates de Gafsa composé de mille sept cent quarante neuf (1749) règles de conservation en quatre cent trente quatre (434) pages.
Art. 2. - Tous les services concernés de la compagnie des phosphates de Gafsa sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le président-directeur général de la compagnie des phosphates de Gafsa est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret susvisé n° 88-1981 du 13 décembre 1988.
p. 1511Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er juin 2006.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi