Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 47 du 13 juin 2006, page 1568

Le ministre de l'enseignement supérieur,

vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 22 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatorze (14) postes.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 22 novembre 2006.

Tunis, le 6 juin 2006.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 juin 2006, JORT n° 47 du 13 juin 2006, p. 1568.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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